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Vous posez votre question
BailCom vous demande ce qui manque, puis vous répond avec vos dates et ses sources.
Mon bail se termine en juin, mon locataire ne dit rien.Sans congé, le bail ne s'arrête pas : il continue sans date de fin.
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Votre bail commercial, enfin clair.
Propriétaire ou locataire, posez votre question.
* Réponses générées par une IA connectée aux textes et à la jurisprudence des baux commerciaux. Information générale, pas de conseil juridique.
Propriétaires
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CommerceRestaurantArtisanBureaux
- Quitter le localLes dates, le préavis, sortir plus tôt
- Une hausse de loyerCe que le propriétaire peut demander, et quand
- Les charges et la taxe foncièreCe qui peut vous être refacturé
- Céder son bail ou son fondsCe que le propriétaire peut refuser, ou pas
- Renouveler son bailLa demande, les délais, le nouveau loyer
Résidences gérées
Votre logement est loué à un exploitant ?
TourismeSeniorsEHPADÉtudianteAffaires
Mon bail
Ajoutez votre bail. On le lit pour vous.
Vous recevez sa fiche : vos dates, votre loyer, les clauses à vérifier, vos possibilités.
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Exemple
Trois étapes
Comment ça marche
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Vous ajoutez votre bail
Il lit vos clauses et vous montre ce qu'elles changent : vos dates, votre loyer, ce qui est à vérifier.
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BailCom vous accompagne
Un rappel avant chaque date, des courriers prêts à compléter, vos échanges au même endroit.
Rappel · décembre 2026
Six mois avant la fin de votre bail.Courrier prêt
Demande de révision du loyer, à compléter et envoyer.
Six mois avant la fin de votre bail.Courrier prêt
Demande de révision du loyer, à compléter et envoyer.
BailCom n'est pas un cabinet d'avocats et ne donne pas de conseil juridique : il vous informe, à partir de la loi, de la jurisprudence et de votre bail.
Qui sommes-nous
Que chacun comprenne son bail avant que la date passe.
Un bail commercial est écrit pour des professionnels. Il est souvent signé et géré par des particuliers et des commerçants, seuls face à ses dates et à ses clauses. BailCom réunit la loi et la jurisprudence des baux commerciaux, et les lit pour vous.
Clair d'abordDes réponses en mots simples, avec vos dates.
Toujours sourcéChaque réponse dit sur quel texte et quelle décision elle repose.
Jamais de démarchageNous ne vous écrivons que si vous nous écrivez.
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Votre bail a des dates. Connaissez-les.
Réponses fondées sur 107 articles du Code de commerce et 4 656 décisions de justice.