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Un local commercial au rez-de-chaussée d'un immeuble en pierre, de jour, rideau métallique à moitié levé, intérieur vide et clair
IA connectée à 4 656 décisions de justice

Votre bail commercial, enfin clair.

Propriétaire ou locataire, posez votre question.

* Réponses générées par une IA connectée aux textes et à la jurisprudence des baux commerciaux. Information générale, pas de conseil juridique.

Immeuble haussmannien de jour, une boutique grise au rez-de-chaussée

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Intérieur d'une boutique vide le matin, rideau métallique à demi levé, soleil sur le sol
Résidence de vacances blanche, une grille d'appartements identiques aux volets en bois, entre les pins

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Mon bail

Ajoutez votre bail. On le lit pour vous.

Vous recevez sa fiche par e‑mail : sa date de fin, la prochaine date pour en sortir, le dernier jour pour donner congé, votre loyer et son indexation, les clauses à vérifier.

Gratuit · PDF ou photos des pages
Un bail commercial imprimé sur une table en chêne, avec un trousseau de clés et un crayon Exemple
Fin du bail30 juin 2027 IndexationNe joue qu'à la hausse : à vérifier Garantie du cédantTrois ans au plus

Trois étapes

Comment ça marche

1

Vous posez votre question

BailCom vous demande ce qui manque, puis vous répond avec la loi et les décisions qui s'appliquent.

J'ai oublié d'appliquer l'indexation depuis 2021.Si la clause indexe le loyer chaque année, le rattrapage est possible sur cinq ans au plus.Code civil, art. 2224 · Cour d'appel de Paris, 28 mai 2026
2

Vous ajoutez votre bail

Nous le lisons et vous envoyons sa fiche par e‑mail : ses dates, votre loyer, ce que ses clauses changent pour vous, ce qui est à vérifier.

3

Vous préparez le bon document

Avenant, demande de renouvellement, résiliation amiable, cession du bail : le modèle qui correspond à votre situation, prêt à compléter.

Modèle prêt
Résiliation amiable du bail, à compléter et signer.2 000+ téléchargements
des modèles BailCom depuis août 2025.

BailCom n'est pas un cabinet d'avocats et ne donne pas de conseil juridique : il vous informe, à partir de la loi, de la jurisprudence et de votre bail.

Qui sommes-nous

Que chacun comprenne son bail avant de décider.

Un bail commercial est écrit pour des professionnels. Il est souvent signé et géré par des particuliers et des commerçants, seuls face à ses dates et à ses clauses. BailCom réunit la loi et la jurisprudence des baux commerciaux, et les lit pour vous.

Nos engagements

Vous savez ce que vous recevezLa fiche de votre bail donne toujours ses trois dates (fin du bail, prochaine sortie, dernier jour pour donner congé), votre loyer et les clauses à vérifier.
Rien à payerLa question, la lecture du bail et la fiche sont gratuites. Sans carte bancaire, sans démarchage.
Rien d'inventéChaque réponse dit sur quel texte et quelle décision elle repose. Quand la loi et les décisions ne répondent pas à votre question, BailCom vous le dit.
2 000+personnes ont téléchargé un modèle BailCom depuis août 2025
2 700visites par mois en moyenne sur les douze derniers mois
4 656décisions de justice lues par l'assistant
Une devanture ouverte le matin, rideau entièrement levé, à côté d'un mur en pierre

Avant d'écrire, posez la question.

Réponses fondées sur 107 articles du Code de commerce et 4 656 décisions de justice.